Contrat de Location d'entrepôt
- Le locateur convient de ne pas entreposer de l’essence, de l’huile, des carburants, de la graisse, de la peinture, des articles inflammables, des explosifs, des feux d’artifices, des munitions, des déchets corrosifs toxiques ou dangereux, des drogues, des boissons alcoolisées, des aliments périssables ou non et toute autres créatures vivantes ou mortes.
- Lors du départ, les locaux doivent être complètement vidés afin d‘avoir droit au remboursement de votre dépôt initial.
- Le paiement de votre loyer est dû pour votre date de renouvellement de chaque mois. À défaut de payer le loyer à la date prévue, l’imposition d’un frais de retard sera déduit de votre dépôts initial soit de 10$ applicable après 5 jours de retard de paiement et 1$ par jour supplémentaire. De plus, l’accès à votre espace d’entreposage vous sera également refusé.
- Il n’y a pas de remboursement pour les jours non utilisés lors de votre dernier mois de location.
- Le locataire assumera l’entière responsabilité pour toute perte ou dommage au matériel, véhicule entreposé, causé par le feu, le vol, le vandalisme, l’humidité ou tout autre facteur. De plus, les entrepôts ne sont pas climatisés. Vous payez uniquement pour l’utilisation d’un espace de stationnement. Entrepôts Du Pionnier n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages au véhicule ou à son contenu, qui pourraient résulter d’un incendie, d’un vol, d’une collision ou d’une autre cause. Les véhicules sont stationnés aux risques du propriétaire du véhicule. Le client est avisé qu’il faut acheter une assurance pour la propriété entreposée dans ces installations de libre-entreposage. Cette assurance est disponible chez la plupart des assureurs.
- Le présent est un bail de location mensuel. La location commencera à la date mensuelle inscrite au contrat de location et continuera ainsi chaque mois. Entrepôts Du Pionnier n’agit pas comme dépositaire de la propriété du client et n’accepte aucun contrôle ou responsabilité pour l’entretien de la propriété.
- Le locateur doit aviser Entrepôts Du Pionnier par écrit, par courriel ou par téléphone de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone.
- Entrepôts Du Pionnier n’est pas tenu de verrouiller le local s’il est trouvé ouvert.
- Si le paiement n’est pas reçu dans les 90 jours suivants la date mensuelle d’échéance, en conformité avec le code civil du Québec, les biens peuvent être considérés abandonnés et deviennent la propriété Entrepôts Du Pionnier.
- Entrepôts Du Pionnier se réserve le droit de changer les tarifs pour les locaux d’entreposage avec un avis écrit ou par courriel de 90 jours au client. Entrepôts Du Pionnier le droit d’établir ou de changer leurs heures d’opérations ou de publier, par un acte officiel écrit, des changements ou amendements aux règlements et procédures en ce qui a trait à la sécurité, l’entretien, la propreté des locaux et la préservation de l’ordre aux locaux d’entreposage.
- Le client accepte et convient de suivre tous les règlements Entrepôts Du Pionnier présentement en vigueur ou qui peuvent entrer en vigueur en tout temps. L’accès du client aux locaux d’entreposage peut être sous conditions de toute manière qui semble raisonnable et nécessaire par Entrepôts Du Pionnier afin de maintenir l’ordre dans ses locaux.
- Le client pourra avoir accès au local d’entreposage uniquement dans le but d’entreposer ou d’enlever des biens personnels dans cette pièce allouée. Le local d’entreposage ne doit pas être utilisé en tant que logement, atelier de travail ni pour l’opération d’une entreprise. Il est également interdit de fumer sur les lieux.
- Le dépôt sera remboursé en totalité à la fin du contrat sauf dans les cas suivants :
- Bris au niveau des murs (trou) : 50$ du dépôt initial par panneau endommagé
- Les frais de retard seront déduits du dépôt
- Item(s) laissé(s) dans le local lors du départ : Dépôt non-remboursé en totalité peu importe la quantité d’articles laissés dans le locale.
- Les ‘’Location Saisonnière’’ signifie, Pour la période estivale, Du 1 Mai au 31 Octobre et pour la période Hivernal signifie du 1 Novembre au 30 Avril. Pour tout dépassement avant ou après ces dates, les frais de location sont les suivants : Intérieur 80$/mois, Extérieur 40$/mois.
Contrat de Location de remorque
Par les présentes, les Parties entendent définir les conditions et modalités aux termes desquels le Propriétaire donne en location la remorque lui appartenant au Locataire, pour une durée déterminée, afin que ce dernier en fasse un usage strictement personnel.
En conséquence, les Parties souhaitent que leurs relations soient régies par les présentes dispositions à l’exclusion de tout autre accord écrit ou oral qu’elles auraient pu antérieurement conclure.
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Article 1 – État de la remorque
Le Locataire prendra la remorque dans l’état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire.
A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que la remorque louée est en parfait état de marche.
Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n’a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes.
Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise de la remorque par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Article 2 – Prix de la location
La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de indiqué sur la page précédente payables ce jour,
payés en ligne au Propriétaire par le Locataire.
Les éventuels frais de transport supportés par le Locataire pour venir récupérer et restituer au Propriétaire le matériel loué ne sont pas compris dans le prix susmentionné de la location, et resteront à la charge exclusive du Locataire.
